Utilisation du site et de la plateforme
Conditions générales d'utilisation
Version 1.0 · Dernière mise à jour : 13/11/2026
1. Objet
Les présentes conditions générales d'utilisation (« CGU ») encadrent l'accès et l'usage du Site [www.rdvslot.com] et de la plateforme RDV Slot par tout utilisateur : visiteur, collaborateur d'un client professionnel, ou client final qui réserve un rendez-vous auprès d'un établissement utilisant RDV Slot. Les relations commerciales avec les clients professionnels sont régies par les conditions générales de service.
2. Acceptation
L'utilisation du Site ou de la plateforme vaut acceptation des CGU en vigueur. XXX peut les modifier ; la version applicable est celle publiée au moment de l'utilisation.
3. Accès
Le Site est accessible gratuitement. L'accès à la plateforme est réservé aux utilisateurs disposant d'identifiants fournis par leur établissement. XXX peut suspendre l'accès pour maintenance, mise à jour ou motif de sécurité, en limitant la gêne occasionnée.
4. Comptes et identifiants
Les identifiants sont personnels et confidentiels. L'utilisateur est responsable de leur conservation et signale sans délai toute utilisation non autorisée à [support@rdvslot.com]. Chaque établissement gère les droits de ses collaborateurs.
5. Prise de rendez-vous par les clients finaux
- Le rendez-vous est conclu entre le client final et l'établissement choisi, seul responsable de la prestation, de son prix et de son exécution.
- Le client final fournit des informations exactes (coordonnées, véhicule ou équipement, prestation souhaitée).
- Les conditions d'annulation et de modification sont celles fixées par l'établissement : [délai de prévenance, le cas échéant].
- Les confirmations, rappels et alertes de modification sont envoyés par e-mail ou SMS pour le compte de l'établissement.
6. Règles d'usage
L'utilisateur s'interdit notamment de :
- porter atteinte au fonctionnement ou à la sécurité de la plateforme ;
- extraire, copier ou réutiliser de manière systématique tout ou partie de ses contenus, interfaces ou fonctionnalités ;
- effectuer de fausses réservations ou usurper l'identité d'un tiers ;
- analyser, décompiler ou reproduire la solution, ou l'utiliser pour concevoir un service concurrent.
7. Propriété intellectuelle
Le Site, la plateforme, leur code, leurs interfaces, la marque et le logo RDV Slot sont protégés. Aucun droit n'est cédé à l'utilisateur en dehors de l'usage prévu par les présentes.
8. Responsabilité
XXX met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité et la sécurité de la plateforme, sans garantir une absence totale d'interruption. Elle n'est pas responsable des prestations réalisées par les établissements, ni des dommages résultant d'un usage non conforme aux CGU.
9. Données personnelles
Voir la politique de confidentialité et la politique cookies.
10. Droit applicable et litiges
Les CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable est recherchée en priorité. Le client final consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève l'établissement concerné. À défaut, les tribunaux compétents sont ceux désignés par la loi ; entre professionnels, les tribunaux compétents de Paris.
11. Contact
[contact@rdvslot.com] · XXX, 6 rue d'Armaillé, 75017 Paris.