RDV Slot

Article 28 du RGPD

Accord de sous-traitance des données

Version 1.0 · Dernière mise à jour : 13/11/2026

Le présent accord complète les conditions générales de service. Il définit les conditions dans lesquelles XXX (le « Sous-traitant ») traite des données personnelles pour le compte du Client (le « Responsable de traitement ») dans le cadre de la solution RDV Slot.

1. Description du traitement

ObjetGestion des rendez-vous, des plannings d'atelier et des notifications aux clients finaux
DuréeDurée du contrat de service, augmentée de la période de réversibilité
Nature des opérationsCollecte, enregistrement, organisation, consultation, envoi de messages, export, suppression
Personnes concernéesClients finaux du Responsable de traitement ; collaborateurs et techniciens du Responsable de traitement
DonnéesIdentité, coordonnées (e-mail, téléphone), véhicule ou équipement concerné ([immatriculation, modèle]), prestation et historique de rendez-vous ; pour les collaborateurs : nom, compétences, planning, absences [sans motif]
Données sensiblesAucune donnée sensible n'est traitée. Le Client s'engage à ne pas en saisir dans les champs libres.

2. Obligations du Sous-traitant

Le Sous-traitant s'engage à :

  • traiter les données uniquement sur instruction documentée du Responsable de traitement, et l'informer si une instruction lui paraît contraire à la réglementation ;
  • garantir la confidentialité des données et veiller à ce que les personnes autorisées à les traiter soient soumises à une obligation de confidentialité ;
  • mettre en œuvre les mesures de sécurité décrites en annexe 2, conformément à l'article 32 du RGPD ;
  • ne recourir à un sous-traitant ultérieur qu'avec l'autorisation générale du Responsable de traitement, en l'informant de tout changement envisagé au moins [30] jours à l'avance pour lui permettre de s'y opposer, et en imposant au sous-traitant ultérieur les mêmes obligations ;
  • aider le Responsable de traitement à répondre aux demandes d'exercice des droits des personnes concernées, et lui transmettre sans délai toute demande reçue directement ;
  • notifier au Responsable de traitement toute violation de données personnelles dans un délai maximal de [48] heures après en avoir pris connaissance, avec les informations utiles à sa propre notification ;
  • aider le Responsable de traitement pour la réalisation d'analyses d'impact et la consultation préalable de l'autorité de contrôle, le cas échéant ;
  • tenir un registre des catégories d'activités de traitement effectuées pour le compte du Client ;
  • mettre à disposition les informations nécessaires pour démontrer le respect de ses obligations et permettre des audits, [une fois par an, avec un préavis de 30 jours, aux frais du Client].

3. Obligations du Responsable de traitement

  • Fournir au Sous-traitant des données collectées licitement et informer les personnes concernées.
  • Documenter ses instructions et veiller au respect du RGPD par le Sous-traitant.
  • Définir les durées de conservation des données de ses clients finaux : par défaut [3 ans] après le dernier rendez-vous.

4. Localisation et transferts

Les données sont hébergées chez OVH SAS (OVHcloud), [centre de données : France]. Les fournisseurs de modèles d'intelligence artificielle listés en annexe 1 peuvent traiter des données aux États-Unis ; ces transferts sont encadrés par [le cadre de protection des données UE–États-Unis et/ou les clauses contractuelles types de la Commission européenne].

5. Sort des données en fin de contrat

Au terme du contrat, le Sous-traitant restitue les données au Responsable de traitement dans un format standard, puis les supprime, ainsi que leurs copies, dans un délai de [X] jours, sauf obligation légale de conservation. Il en fournit une attestation sur demande.

Annexe 1 – Sous-traitants ultérieurs

PrestataireServiceLocalisation
OVH SAS (OVHcloud)Hébergement de la plateforme et sauvegardesFrance
[Nom]Envoi d'e-mails transactionnels[Pays]
[Nom]Envoi de SMS[Pays]
Anthropic (Claude)Modèle d'intelligence artificielle – [finalité à préciser]États-Unis
OpenAI (ChatGPT)Modèle d'intelligence artificielle – [finalité à préciser]États-Unis

Annexe 2 – Mesures de sécurité

  • Chiffrement des échanges ([TLS 1.2 ou supérieur]) et des données stockées.
  • Cloisonnement des données entre clients et contrôle des accès par rôle.
  • Authentification [forte / double facteur] pour les comptes d'administration.
  • Sauvegardes quotidiennes, conservées [X jours], et test de restauration [périodicité].
  • Journalisation des accès et des actions sensibles, conservée [12 mois].
  • Gestion des mises à jour de sécurité et [tests d'intrusion : périodicité].
  • Plan de continuité : [objectifs de reprise à compléter].

Signatures

Pour le Client : [Nom, fonction, date]. Pour XXX : Calixte MARCHAND, [fonction], [date].