Article 28 du RGPD
Accord de sous-traitance des données
Version 1.0 · Dernière mise à jour : 13/11/2026
Le présent accord complète les conditions générales de service. Il définit les conditions dans lesquelles XXX (le « Sous-traitant ») traite des données personnelles pour le compte du Client (le « Responsable de traitement ») dans le cadre de la solution RDV Slot.
1. Description du traitement
| Objet | Gestion des rendez-vous, des plannings d'atelier et des notifications aux clients finaux |
|---|---|
| Durée | Durée du contrat de service, augmentée de la période de réversibilité |
| Nature des opérations | Collecte, enregistrement, organisation, consultation, envoi de messages, export, suppression |
| Personnes concernées | Clients finaux du Responsable de traitement ; collaborateurs et techniciens du Responsable de traitement |
| Données | Identité, coordonnées (e-mail, téléphone), véhicule ou équipement concerné ([immatriculation, modèle]), prestation et historique de rendez-vous ; pour les collaborateurs : nom, compétences, planning, absences [sans motif] |
| Données sensibles | Aucune donnée sensible n'est traitée. Le Client s'engage à ne pas en saisir dans les champs libres. |
2. Obligations du Sous-traitant
Le Sous-traitant s'engage à :
- traiter les données uniquement sur instruction documentée du Responsable de traitement, et l'informer si une instruction lui paraît contraire à la réglementation ;
- garantir la confidentialité des données et veiller à ce que les personnes autorisées à les traiter soient soumises à une obligation de confidentialité ;
- mettre en œuvre les mesures de sécurité décrites en annexe 2, conformément à l'article 32 du RGPD ;
- ne recourir à un sous-traitant ultérieur qu'avec l'autorisation générale du Responsable de traitement, en l'informant de tout changement envisagé au moins [30] jours à l'avance pour lui permettre de s'y opposer, et en imposant au sous-traitant ultérieur les mêmes obligations ;
- aider le Responsable de traitement à répondre aux demandes d'exercice des droits des personnes concernées, et lui transmettre sans délai toute demande reçue directement ;
- notifier au Responsable de traitement toute violation de données personnelles dans un délai maximal de [48] heures après en avoir pris connaissance, avec les informations utiles à sa propre notification ;
- aider le Responsable de traitement pour la réalisation d'analyses d'impact et la consultation préalable de l'autorité de contrôle, le cas échéant ;
- tenir un registre des catégories d'activités de traitement effectuées pour le compte du Client ;
- mettre à disposition les informations nécessaires pour démontrer le respect de ses obligations et permettre des audits, [une fois par an, avec un préavis de 30 jours, aux frais du Client].
3. Obligations du Responsable de traitement
- Fournir au Sous-traitant des données collectées licitement et informer les personnes concernées.
- Documenter ses instructions et veiller au respect du RGPD par le Sous-traitant.
- Définir les durées de conservation des données de ses clients finaux : par défaut [3 ans] après le dernier rendez-vous.
4. Localisation et transferts
Les données sont hébergées chez OVH SAS (OVHcloud), [centre de données : France]. Les fournisseurs de modèles d'intelligence artificielle listés en annexe 1 peuvent traiter des données aux États-Unis ; ces transferts sont encadrés par [le cadre de protection des données UE–États-Unis et/ou les clauses contractuelles types de la Commission européenne].
5. Sort des données en fin de contrat
Au terme du contrat, le Sous-traitant restitue les données au Responsable de traitement dans un format standard, puis les supprime, ainsi que leurs copies, dans un délai de [X] jours, sauf obligation légale de conservation. Il en fournit une attestation sur demande.
Annexe 1 – Sous-traitants ultérieurs
| Prestataire | Service | Localisation |
|---|---|---|
| OVH SAS (OVHcloud) | Hébergement de la plateforme et sauvegardes | France |
| [Nom] | Envoi d'e-mails transactionnels | [Pays] |
| [Nom] | Envoi de SMS | [Pays] |
| Anthropic (Claude) | Modèle d'intelligence artificielle – [finalité à préciser] | États-Unis |
| OpenAI (ChatGPT) | Modèle d'intelligence artificielle – [finalité à préciser] | États-Unis |
Annexe 2 – Mesures de sécurité
- Chiffrement des échanges ([TLS 1.2 ou supérieur]) et des données stockées.
- Cloisonnement des données entre clients et contrôle des accès par rôle.
- Authentification [forte / double facteur] pour les comptes d'administration.
- Sauvegardes quotidiennes, conservées [X jours], et test de restauration [périodicité].
- Journalisation des accès et des actions sensibles, conservée [12 mois].
- Gestion des mises à jour de sécurité et [tests d'intrusion : périodicité].
- Plan de continuité : [objectifs de reprise à compléter].
Signatures
Pour le Client : [Nom, fonction, date]. Pour XXX : Calixte MARCHAND, [fonction], [date].