RDV Slot

Clients professionnels

Conditions générales de service

Version 1.0 · Dernière mise à jour : 13/11/2026

1. Objet et champ d'application

Les présentes conditions générales de service (« CGS ») régissent la fourniture, par XXX (le « Prestataire »), de la solution logicielle RDV Slot accessible en mode SaaS, ainsi que des prestations associées, à tout client professionnel (le « Client »). Elles s'appliquent exclusivement entre professionnels et prévalent sur toutes conditions d'achat du Client, sauf accord écrit contraire.

2. Documents contractuels

Le contrat est formé, par ordre de priorité décroissant, par : le bon de commande ou la proposition commerciale signée ; ses annexes (périmètre, niveaux de service, tarifs) ; l'accord de sous-traitance des données ; les présentes CGS.

3. Description des services

  • Socle standard : prise de rendez-vous en ligne et au comptoir, gestion des prestations, équipes, compétences, équipements, horaires, pauses, fermetures et absences, notifications aux clients finaux.
  • Options : [connecteurs avec logiciels tiers, marque blanche, pilotage multi-sites, envoi de SMS au-delà du forfait…].
  • Prestations complémentaires : mise en service, paramétrage, formation, développements spécifiques et maintenance évolutive (TMA), sur devis.

Le Prestataire peut faire évoluer la solution, sans réduire de manière substantielle les fonctionnalités souscrites.

4. Durée

Le contrat prend effet à la date de signature pour une durée initiale de [12 / 24 / 36] mois, puis se renouvelle tacitement par périodes d'un an, sauf résiliation notifiée par lettre recommandée avec accusé de réception au moins 3 mois avant l'échéance.

5. Prix

  • Abonnement : [montant] € HT par [mois / site / utilisateur], selon le bon de commande.
  • Frais de mise en service : [montant] € HT.
  • Développements spécifiques, connecteurs et TMA : selon devis, au tarif journalier de [montant] € HT.
  • SMS : [nombre] inclus par mois, puis [montant] € HT par SMS.

Les prix peuvent être révisés une fois par an à la date anniversaire, selon [l'indice Syntec / un pourcentage plafonné à X %], avec un préavis de [2] mois.

6. Facturation et paiement

L'abonnement est facturé annuellement, au démarrage de chaque période d'abonnement. Les factures sont émises sous forme électronique via la plateforme agréée [nom de la plateforme agréée] et sont payables à 30 jours à compter de leur date, par [virement / prélèvement SEPA]. Tout retard de paiement entraîne de plein droit des pénalités de retard au moins égales à trois fois le taux d'intérêt légal en vigueur, ainsi qu'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 €. Après mise en demeure restée sans effet pendant [15] jours, le Prestataire peut suspendre l'accès aux services.

7. Niveaux de service et support

  • Disponibilité visée : [99,X] % par mois, hors maintenances planifiées annoncées [48 h] à l'avance.
  • Support : [jours et horaires], par [e-mail / téléphone / portail]. Délai de prise en charge : [X h] pour une anomalie bloquante, [X h] pour une anomalie majeure, [X jours] pour une anomalie mineure.
  • Sauvegardes : quotidiennes, conservées [durée].
  • [Le cas échéant : pénalités ou avoirs en cas de non-respect du taux de disponibilité.]

8. Obligations du Client

Le Client fournit les informations nécessaires au paramétrage (prestations, ressources, compétences, horaires), désigne un interlocuteur référent, gère les comptes de ses collaborateurs, garantit la licéité des données qu'il importe et informe ses propres clients finaux du traitement de leurs données. Il reste seul responsable des prestations réalisées dans ses ateliers.

9. Propriété intellectuelle

Le Prestataire est et demeure titulaire de l'ensemble des droits sur la solution, son code, ses interfaces, sa documentation et ses évolutions, y compris celles réalisées à la demande du Client, sauf stipulation contraire du bon de commande. Le Client bénéficie, pour la durée du contrat, d'un droit d'utilisation personnel, non exclusif et non cessible, limité à ses besoins internes et aux sites désignés. Il s'interdit toute reproduction, adaptation, ingénierie inverse ou mise à disposition de tiers. Le Client reste propriétaire de ses données.

10. Données et réversibilité

Le Prestataire traite les données personnelles pour le compte du Client conformément à l'accord de sous-traitance. À la fin du contrat, le Client peut obtenir, sur demande formulée dans un délai de [30] jours, l'export de ses données dans un format standard ([CSV / JSON]). Une assistance à la réversibilité peut être fournie sur devis. Les données sont ensuite supprimées dans un délai de [X] jours, sauf obligation légale de conservation.

11. Confidentialité

Chaque partie garde confidentielles les informations de l'autre partie dont elle a connaissance à l'occasion du contrat, notamment les informations techniques, commerciales et tarifaires, pendant toute sa durée et [3] ans après son terme.

12. Responsabilité

Le Prestataire est tenu d'une obligation de moyens. Sa responsabilité est limitée aux dommages directs et prouvés, et expressément plafonnée à un montant correspondant à 20 % du montant total du contrat. Elle ne peut être engagée pour les dommages indirects (perte de chiffre d'affaires, de clientèle, d'image, de données non sauvegardées par le Client) ni pour les prestations réalisées par le Client auprès de ses clients finaux.

13. Force majeure

Aucune partie n'est responsable d'un manquement causé par un cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil. Si l'empêchement dure plus de [30] jours, chaque partie peut résilier le contrat sans indemnité.

14. Résiliation

En cas de manquement grave d'une partie non réparé [30] jours après mise en demeure, l'autre partie peut résilier le contrat de plein droit, sans préjudice de dommages et intérêts. Les sommes dues jusqu'au terme de la période en cours restent exigibles, sauf faute du Prestataire.

15. Référence commerciale

Sauf refus écrit, le Client autorise le Prestataire à citer son nom et son logo comme référence commerciale, [sans divulguer d'information confidentielle].

16. Sous-traitance et cession

Le Prestataire peut recourir à des sous-traitants (hébergement, envoi de messages) dont il répond. Le contrat ne peut être cédé par le Client sans accord écrit préalable du Prestataire.

17. Droit applicable et juridiction

Le contrat est soumis au droit français. À défaut d'accord amiable dans un délai de [30] jours, tout litige relève de la compétence exclusive des tribunaux compétents de Paris, y compris en cas de pluralité de défendeurs ou d'appel en garantie.