Données personnelles
Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : 13/11/2026
Cette politique explique comment XXX traite les données personnelles des visiteurs du Site, de ses prospects et des utilisateurs de ses clients professionnels, conformément au règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 « Informatique et Libertés ».
1. Deux rôles distincts
- Responsable de traitement : pour les données des visiteurs du Site, des prospects et des contacts de ses clients (gestion commerciale, facturation).
- Sous-traitant : pour les données que les clients professionnels (garages, centres auto, ateliers…) traitent dans la solution RDV Slot, notamment celles de leurs propres clients finaux qui prennent rendez-vous. Le client professionnel reste alors responsable de traitement, et les engagements de XXX sont décrits dans l'accord de sous-traitance.
2. Responsable de traitement et contact
XXX, SARL, 6 rue d'Armaillé, 75017 Paris, représentée par Calixte MARCHAND. Contact données personnelles : dpo@rdvslot.com. Aucun délégué à la protection des données (DPO) n'a été désigné.
3. Données traitées, finalités et bases légales
| Finalité | Données | Base légale | Durée de conservation |
|---|---|---|---|
| Répondre aux demandes de démo et de contact | Nom, prénom, société, fonction, e-mail, téléphone, message | Intérêt légitime (répondre aux demandes, prospection B2B) | [3 ans] après le dernier contact |
| Gestion des contrats, de la facturation et du support | Identité et coordonnées des interlocuteurs, données de facturation, échanges | Exécution du contrat ; obligations légales | Durée du contrat, puis [5 ans] ; pièces comptables 10 ans |
| Comptes utilisateurs de la plateforme | Identifiants, e-mail, rôle, journaux de connexion | Exécution du contrat ; intérêt légitime (sécurité) | Durée du compte ; journaux [12 mois] |
| Mesure d'audience du Site | Données de navigation, identifiants de traceurs | Consentement (voir politique cookies) | [13 mois] maximum pour les traceurs |
| Envoi de lettres d'information | E-mail professionnel | Intérêt légitime (B2B) ; désinscription possible à tout moment | Jusqu'à désinscription ou [3 ans] d'inactivité |
4. Destinataires
Les données sont destinées aux équipes habilitées de XXX et à ses sous-traitants techniques, dans la limite de leurs missions :
- Hébergement : OVH SAS (OVHcloud), France
- Envoi d'e-mails et de SMS : [nom], [pays]
- Outil de gestion commerciale (CRM) : [nom], [pays]
- Mesure d'audience : [nom], [pays]
- Fournisseurs de modèles d'intelligence artificielle : Anthropic (Claude) et OpenAI (ChatGPT), États-Unis – [finalité à préciser]
Les données ne sont jamais vendues.
5. Transferts hors de l'Union européenne
Les fournisseurs de modèles d'intelligence artificielle (Anthropic pour Claude, OpenAI pour ChatGPT) peuvent traiter des données aux États-Unis. Ces transferts sont encadrés par [le cadre de protection des données UE–États-Unis et/ou les clauses contractuelles types de la Commission européenne – à vérifier dans les contrats de ces prestataires]. Les autres données sont hébergées en France.
6. Sécurité
XXX met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées : chiffrement des échanges, contrôle des accès par rôle, chiffrement des données stockées, sauvegardes quotidiennes, journalisation, hébergement chez OVHcloud.
7. Vos droits
Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité, ainsi que du droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment lorsque le traitement repose sur celui-ci.
Pour exercer ces droits : dpo@rdvslot.com ou par courrier à XXX, 6 rue d'Armaillé, 75017 Paris, en précisant votre demande. Une réponse vous est apportée dans un délai d'un mois.
Si vous êtes client final d'un garage ou d'un atelier qui utilise RDV Slot, adressez-vous en priorité à cet établissement, responsable du traitement de vos données de rendez-vous ; XXX lui transmettra toute demande reçue.
Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).
8. Modifications
Cette politique peut évoluer. La date de dernière mise à jour figure en haut de page.